Le devis non signé : une simple offre
Tant que vous n'avez pas signé, le devis est une proposition de prix sans valeur contraignante pour vous. Vous pouvez le comparer, le négocier, ou ne pas y donner suite, sans aucune justification. Côté artisan, le devis l'engage en revanche sur le prix et les prestations qu'il décrit pendant sa durée de validité (souvent 1 à 3 mois). Il ne peut donc pas augmenter le tarif une fois que vous acceptez, dans cette limite de validité. Le devis devient un contrat à l'instant où vous le signez avec la mention « bon pour accord » (ou équivalent) et, idéalement, où l'artisan le contresigne.
Le devis signé : un contrat qui vous engage
Une fois signé par les deux parties, le devis a la même force qu'un contrat de travaux. Vous êtes engagé à : — Faire réaliser les prestations décrites. — Payer le prix convenu, selon l'échéancier prévu. Annuler unilatéralement après signature, hors cas prévus par la loi ou le contrat, expose à devoir indemniser l'artisan pour le préjudice subi (matériaux commandés, perte de chantier). C'est pourquoi il faut lire attentivement avant de signer : nature des travaux, prix, délais, conditions de paiement et d'annulation.
L'exception majeure : le démarchage à domicile (14 jours)
C'est le point que beaucoup ignorent. Si le devis a été signé hors établissement — chez vous, à la suite d'un démarchage, lors d'une foire dans certains cas, ou à distance (téléphone, internet) — vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Pendant ce délai : — Vous pouvez renoncer sans motif ni pénalité, via le formulaire de rétractation que l'artisan doit obligatoirement vous remettre. — En principe, les travaux ne peuvent commencer qu'après ce délai, sauf demande écrite de votre part. Attention : ce délai ne s'applique pas si vous vous êtes rendu vous-même dans les locaux de l'artisan, ou si c'est vous qui l'avez sollicité pour une intervention. La distinction « qui a démarché qui » est déterminante.
Comment annuler proprement quand c'est possible
Selon votre situation : Dans le délai de rétractation de 14 jours : envoyez le formulaire de rétractation ou un courrier clair (recommandé AR conseillé) avant l'expiration du délai. L'artisan doit vous rembourser toute somme versée sous 14 jours. Hors délai, mais le devis prévoit une clause d'annulation : appliquez les conditions prévues (préavis, indemnité éventuelle). Hors délai et sans clause : tentez un accord amiable. L'artisan peut accepter d'annuler, éventuellement en conservant les arrhes ou en facturant les frais déjà engagés. Formalisez tout accord par écrit. Dans tous les cas, gardez une trace écrite : c'est elle qui vous protège si l'artisan réclame ensuite une indemnité.