Vérifier l'assurance décennale d'un artisan : comment faire ?

Pourquoi vérifier l'assurance décennale ?

L'assurance décennale est obligatoire pour les artisans du bâtiment. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans. Sans cette garantie, vous ne pourrez pas faire jouer l'assurance dommages ouvrage en cas de sinistre. Par exemple, pour une rénovation de toiture par un couvreur, un défaut d'étanchéité découvert 2 ans après les travaux serait pris en charge par cette assurance. Pour une salle de bain de 6 m², les travaux de plomberie et carrelage doivent être couverts par cette garantie.

Étapes pour vérifier l'assurance décennale

Exigez une attestation d'assurance décennale valide (nom de l'artisan, date de validité, garanties incluses).
Vérifiez que l'attestation mentionne bien les travaux prévus dans votre projet.
Contactez l'assureur par téléphone pour confirmer l'authenticité du document (numéro figurant sur l'attestation).
Demandez une nouvelle attestation si l'ancienne a plus de 3 mois.
Conservez l'attestation pendant toute la durée des travaux et 10 ans après leur achèvement.

Que vérifier dans l'attestation d'assurance ?

L'attestation doit mentionner explicitement l'artisan, son numéro de SIRET, la date de validité (au moins jusqu'à la fin des travaux), et les garanties incluses. Vérifiez que les travaux prévus dans votre projet sont bien couverts. Par exemple, pour une rénovation de façade par un façadier, assurez-vous que les garanties incluent les défauts d'isolation ou d'étanchéité. Pour un projet de piscine, vérifiez que l'attestation du pisciniste couvre les fuites ou les problèmes de structure. Les attestations ont généralement une validité de 3 mois, demandez-en une nouvelle si nécessaire.

Comparez 3 devis d'artisans vérifiés près de chez vous

Coûts et délais pour vérifier l'assurance décennale

Action	Délai	Coût
Demande d'attestation	1 jour	Gratuit
Vérification par téléphone	30 minutes	Gratuit
Consultation d'un expert	1 jour	50 – 150 €
Recours en cas de litige	Variable	100 – 500 €

Questions fréquentes

L'artisan peut-il refuser de fournir l'attestation ?

Non, l'artisan a l'obligation légale de vous fournir une attestation d'assurance décennale à jour. En cas de refus, cela peut être un signe d'alerte. Vous pouvez contacter la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou la Fédération Française du Bâtiment pour obtenir des conseils.

Que faire si l'attestation est périmée ?

Demandez à l'artisan de vous fournir une nouvelle attestation valide. Si l'artisan ne peut pas fournir de nouvelle attestation, cela signifie qu'il n'est pas couvert et vous ne devez pas signer de contrat avec lui.

L'assurance décennale couvre-t-elle les travaux de jardinage ?

Non, l'assurance décennale ne couvre pas les travaux de jardinage ou d'aménagement paysager. Elle est spécifique aux travaux de construction, de rénovation et d'aménagement du bâtiment.

Comment vérifier l'assurance décennale d'un auto-entrepreneur ?

Les règles sont les mêmes pour tous les artisans, y compris les auto-entrepreneurs. Ils doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale pour les travaux concernés. Vérifiez l'attestation comme pour tout autre artisan.