Constater et documenter l'abandon
Avant toute démarche, établissez la réalité de l'abandon, car l'artisan pourrait invoquer un simple retard ou une interruption justifiée (intempéries, attente de matériaux). Réunissez : — Des photos datées de l'état d'avancement réel du chantier. — Le devis signé et le planning prévu, s'il existe. — Les preuves de vos relances restées sans réponse (appels, SMS, emails). — Le relevé des sommes déjà versées. Si le chantier présente un danger ou rend le logement inhabitable, un constat d'huissier (commissaire de justice) renforce considérablement votre dossier. Son coût est souvent récupérable ensuite.
Étape 1 : la mise en demeure de reprendre les travaux
La première action juridique est la mise en demeure par lettre recommandée AR. Elle doit sommer l'artisan de reprendre et terminer les travaux dans un délai raisonnable (souvent 8 à 15 jours), et annoncer les suites en cas d'inaction. Cette étape est incontournable : sans elle, vous ne pouvez ni demander la résolution du contrat, ni faire exécuter les travaux par un tiers aux frais de l'artisan. Conservez la preuve de dépôt et l'accusé de réception.
Étape 2 : résolution du contrat ou exécution aux frais de l'artisan
Si la mise en demeure reste sans effet, deux voies s'ouvrent, prévues par le Code civil : Exécution par un tiers aux frais de l'artisan (article 1222) : après mise en demeure, vous pouvez faire achever les travaux par une autre entreprise et en réclamer le coût à l'artisan défaillant. Pour les sommes importantes ou en cas de contestation, demandez l'autorisation préalable du juge afin de sécuriser le remboursement. Résolution du contrat (articles 1224 et suivants) : vous pouvez mettre fin au contrat en raison de l'inexécution, soit par notification (en cas de manquement grave, à vos risques), soit par décision de justice. La résolution ouvre droit à la restitution des sommes versées au prorata des travaux non réalisés, et à des dommages et intérêts.
Étape 3 : médiation, justice et leviers complémentaires
Pour récupérer votre argent ou obtenir réparation : — Saisissez le médiateur de la consommation (gratuit, préalable obligatoire au juge pour un litige de consommation). — À défaut d'accord, saisissez le tribunal de proximité (jusqu'à 10 000 €) ou judiciaire au-delà. — Activez la protection juridique de votre assurance habitation pour financer la procédure. — Si l'artisan a encaissé un acompte sans jamais commencer, envisagez une plainte pour escroquerie ou abus de confiance. — Signalez l'entreprise sur SignalConso. Si l'entreprise est en liquidation judiciaire, déclarez votre créance auprès du liquidateur dans les 2 mois suivant la publication au BODACC.