Les trois taux et ce qu'ils couvrent
Le taux dépend de la nature des travaux et de l'âge du logement.
| Taux | Travaux concernés | Condition principale |
|---|---|---|
| 5,5 % | Amélioration de la performance énergétique (isolation, chauffage performant…) et travaux induits | Logement achevé depuis plus de 2 ans |
| 10 % | Amélioration, transformation, aménagement, entretien | Logement achevé depuis plus de 2 ans |
| 20 % | Construction neuve, logement de moins de 2 ans, agrandissement important | Taux normal par défaut |
La condition clé : un logement de plus de 2 ans
Les taux réduits de 5,5 % et 10 % ne s'appliquent qu'aux logements achevés depuis plus de deux ans, affectés à l'habitation (résidence principale ou secondaire). Pour un logement neuf ou de moins de 2 ans, c'est le taux normal de 20 % qui s'applique. De même, des travaux qui reviennent à produire un immeuble neuf — surélévation importante, remise à neuf de la majorité des éléments de structure, augmentation de surface au-delà de certains seuils — relèvent du taux de 20 %. Le taux porte à la fois sur la main-d'œuvre et sur les matériaux fournis par l'entreprise dans le cadre des travaux. Les matériaux que vous achetez vous-même restent à 20 %.
5,5 % ou 10 % : faire la distinction
Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux d'amélioration de la performance énergétique : isolation des murs, des combles ou des planchers, installation d'équipements de chauffage performants, etc. — ainsi qu'aux travaux « induits » indissociables (par exemple la reprise des finitions après une isolation). Le taux de 10 % couvre le reste des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien : rénovation d'une cuisine ou d'une salle de bain sans dimension énergétique, peinture, revêtements, plomberie courante, etc. Un même chantier peut combiner les deux taux selon les postes. C'est l'entreprise qui ventile, sous sa responsabilité, en fonction de la nature réelle des travaux.
L'attestation à remettre à l'artisan
Pour appliquer un taux réduit, l'entreprise doit disposer d'une attestation que vous lui remettez, confirmant que les conditions sont réunies (ancienneté du logement, nature des travaux). C'est une simple déclaration sur l'honneur, mais elle est obligatoire et doit être conservée. Sans cette attestation, l'entreprise applique le taux de 20 %. Pensez donc à la fournir avant la facturation. En cas de contrôle, c'est ce document qui justifie le taux appliqué ; une fausse déclaration vous expose à un rappel de TVA. Vérifiez sur le devis et la facture que le taux correspond bien à la nature de vos travaux : une erreur de taux est l'une des anomalies les plus fréquentes.